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Interpellation concernant les propositions visant à modifier le code de la route en faveur du cycliste.

de
Jef Van Damme
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°131)

 
Date de réception: 07/12/2011 Date de publication: 18/01/2012 Référence: B.I.Q. 36 (11/12), page 43
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 18/01/2012 Référence: B.I.Q. 36 (11/12), page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/12/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/12/2011 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
18/01/2012 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 36 (11/12) 44
18/01/2012 Intervention Arnaud Pinxteren B.I.Q. 36 (11/12) 44
18/01/2012 Intervention Annemie Maes B.I.Q. 36 (11/12) 45
18/01/2012 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 36 (11/12) 46