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Question orale concernant la suppression d'un chemin vicinal par la Ville de Bruxelles.

de
Els Ampe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°215)

 
Date de réception: 28/12/2011 Date de publication: 01/03/2012 Référence: B.I.Q. 60 (11/12), page 36
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 01/03/2012 Référence: B.I.Q. 60 (11/12), page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/01/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/01/2012 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
09/02/2012 Reportée Martine Payfa B.I.Q. 51 (11/12) 11
01/03/2012 Développement Els Ampe B.I.Q. 60 (11/12) 36
01/03/2012 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 60 (11/12) 38
01/03/2012 Réplique Els Ampe B.I.Q. 60 (11/12) 39