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Interpellation jointe concernant l'instauration d'une taxe au kilomètre dans la zone RER.

de
Jef Van Damme
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°14)

 
Date de réception: 13/02/2012 Date de publication: 27/02/2012 Référence: B.I.Q. 54 (11/12), page 47
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 27/02/2012 Référence: B.I.Q. 54 (11/12), page 59
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/02/2012 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
27/02/2012 Interpellation principale Vincent De Wolf B.I.Q. 54 (11/12) 47
27/02/2012 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 54 (11/12) 52
27/02/2012 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 54 (11/12) 59