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Interpellation concernant l'intégration de nouvelles formes d'habitat dans le contrat de gestion avec la SDRB.

de
Bianca Debaets
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°302)

 
Date de réception: 15/02/2012 Date de publication: 27/03/2012 Référence: B.I.Q. 73 (11/12), page 4
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 27/03/2012 Référence: B.I.Q. 73 (11/12), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/03/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/03/2012 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
27/03/2012 Développement Bianca Debaets B.I.Q. 73 (11/12) 4
27/03/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 73 (11/12) 6
27/03/2012 Réplique Bianca Debaets B.I.Q. 73 (11/12) 9