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Interpellation concernant le refus de la Commission européenne de poursuivre le paiement de la taxe sur la facture énergétique.

de
Mahinur Ozdemir
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°304)

 
Date de réception: 05/03/2012 Date de publication: 17/04/2012 Référence: B.I.Q. 76 (11/12), page 14
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 17/04/2012 Référence: B.I.Q. 76 (11/12), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/03/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/03/2012 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
27/03/2012 Reportée Ahmed El Khannouss B.I.Q. 74 (11/12) 12
17/04/2012 Développement Mahinur Ozdemir B.I.Q. 76 (11/12) 14
17/04/2012 Intervention Sophie Brouhon B.I.Q. 76 (11/12) 15
17/04/2012 Intervention Vincent Vanhalewyn B.I.Q. 76 (11/12) 16
17/04/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 76 (11/12) 17
17/04/2012 Réplique Mahinur Ozdemir B.I.Q. 76 (11/12) 19