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Question orale concernant l'instauration et le respect de l'interdiction des quads.

de
Jef Van Damme
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°99)

 
Date de réception: 19/03/2012 Date de publication: 02/05/2012 Référence: B.I.Q. 86 (11/12), page 47
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 02/05/2012 Référence: B.I.Q. 86 (11/12), page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/03/2012 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
23/03/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/03/2012 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
02/05/2012 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 86 (11/12) 48
02/05/2012 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 86 (11/12) 49
02/05/2012 Réplique Jef Van Damme B.I.Q. 86 (11/12) 50