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Question écrite concernant le refus par un candidat locataire, sans être radié du registre des demandes, d'un logement social présentant des caractéristiques d'insalubrité ou d'insécurité.

de
Marion Lemesre
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°380)

 
Date de réception: 23/07/2012 Date de publication: 15/09/2012 Référence: B.Q.R. n° 32, page 57
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/11/2012 Référence: B.Q.R. n° 34, page 184
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/07/2012 Recevable p.m.
15/11/2012 Réponse Christos Doulkeridis B.Q.R. n° 34 184
 
Question