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Interpellation concernant l'adaptateur de vitesse intelligent en vue d'accroître la sécurité routière.

de
Jef Van Damme
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°169)

 
Date de réception: 09/11/2012 Date de publication: 12/12/2012 Référence: B.I.Q. 22 (12/13), page 21
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 12/12/2012 Référence: B.I.Q. 22 (12/13), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/11/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/11/2012 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
12/12/2012 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 22 (12/13) 21
12/12/2012 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 22 (12/13) 22
12/12/2012 Réplique Jef Van Damme B.I.Q. 22 (12/13) 25