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Question d'actualité concernant la possibilité pour les femmes en congé de maternité de prêter serment au conseil communal.

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°226)

 
Date de réception: 06/12/2012 Date de publication: 07/12/2012 Référence: C.R.I. 8 (12/13), page 30
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 07/12/2012 Référence: C.R.I. 8 (12/13), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/12/2012 Recevable Françoise Dupuis
07/12/2012 Développement Barbara Trachte C.R.I. 8 (12/13) 31
07/12/2012 Intervention Didier Gosuin C.R.I. 8 (12/13) 32
07/12/2012 Réponse Charles Picqué C.R.I. 8 (12/13) 32
07/12/2012 Réplique Barbara Trachte C.R.I. 8 (12/13) 32