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Interpellation concernant les dépôts clandestins à Bruxelles de déchets en provenance d'autres régions.

de
Viviane Teitelbaum
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°46)

 
Date de réception: 17/06/2013 Date de publication: 09/07/2013 Référence: B.I.Q. 111 (12/13), page 31
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 09/07/2013 Référence: B.I.Q. 111 (12/13), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/06/2013 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
19/06/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/06/2013 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
09/07/2013 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 111 (12/13) 32
09/07/2013 Intervention Annemie Maes B.I.Q. 111 (12/13) 32
09/07/2013 Intervention Fouad Ahidar B.I.Q. 111 (12/13) 33
09/07/2013 Réponse Rachid Madrane B.I.Q. 111 (12/13) 33
09/07/2013 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 111 (12/13) 35