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Question orale concernant l'interdiction des quads en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Jef Van Damme
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°136)

 
Date de réception: 10/06/2013 Date de publication: 03/07/2013 Référence: B.I.Q. 108 (12/13), page 81
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 03/07/2013 Référence: B.I.Q. 108 (12/13), page 82
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/06/2013 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
19/06/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/06/2013 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
03/07/2013 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 108 (12/13) 81
03/07/2013 Réponse au nom du destinataire Brigitte Grouwels B.I.Q. 108 (12/13) 82
03/07/2013 Réplique Jef Van Damme B.I.Q. 108 (12/13) 83