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Question écrite concernant l'état d'avancement de l'installation de panneaux dynamiques de télé-jalonnement.

de
Jef Van Damme
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°1014)

 
Date de réception: 06/05/2013 Date de publication: 15/06/2013 Référence: B.Q.R. n° 41, page 156
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/06/2013 Référence: B.Q.R. n° 41, page 156
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/04/2013 Interpellation transformée en question écrite. Bureau élargi du Parlement
06/05/2013 Recevable p.m.
15/06/2013 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 41 156
15/06/2013 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question