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Interpellation concernant l'extension du Parlement européen.

de
Julie de Groote
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°66)

 
Date de réception: 01/07/2013 Date de publication: 09/10/2013 Référence: B.I.Q. 117 (12/13), page 20
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 09/10/2013 Référence: B.I.Q. 117 (12/13), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/07/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/07/2013 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
09/10/2013 Développement Julie de Groote B.I.Q. 117 (12/13) 21
09/10/2013 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 117 (12/13) 23
09/10/2013 Réplique Julie de Groote B.I.Q. 117 (12/13) 25