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Question orale concernant l'état d'avancement du Programme Apollo visant à réorganiser et à moderniser l'administration de la fiscalité régionale.

de
Ahmed El Ktibi
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°20)

 
Date de réception: 25/09/2013 Date de publication: 21/10/2013 Référence: B.I.Q. 1 (12/13), page 10
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 21/10/2013 Référence: B.I.Q. 1 (12/13), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/10/2013 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
21/10/2013 Développement Ahmed El Ktibi B.I.Q. 1 (13/14) 10
21/10/2013 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 1 (13/14) 11
21/10/2013 Réplique Ahmed El Ktibi B.I.Q. 1 (13/14) 13