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Interpellation jointe concernant l'expérience de collectes de déchets organiques à Bruxelles.

de
Michel Colson
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°62)

 
Date de réception: 21/10/2013 Date de publication: 07/01/2014 Référence: B.I.Q. 30 (13/14), page 8
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 07/01/2014 Référence: B.I.Q. 30 (13/14), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/11/2013 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
04/11/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/11/2013 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
07/01/2014 Interpellation principale Arnaud Pinxteren B.I.Q. 30 (13/14) 8
07/01/2014 Développement Michel Colson B.I.Q. 30 (13/14) 9
07/01/2014 Réponse Rachid Madrane B.I.Q. 30 (13/14) 11
07/01/2014 Réplique Michel Colson B.I.Q. 30 (13/14) 18