Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les mariages forcés.

de
Fatoumata Sidibé
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°340)

 
Date de réception: 18/09/2013 Date de publication: 15/10/2013 Référence: B.Q.R. n° 44, page 277
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/10/2013 Référence: B.Q.R. n° 44, page 277
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/09/2013 Recevable p.m.
15/10/2013 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. n° 44 277
 
Question