Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant "l'adaptation des centimes additionnels communaux et provinciaux en ce qui concerne les immeubles ou parties d'immeubles non affectés au logement".

de
Serge de Patoul
à
Jos Chabert, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°2)

 
Date de réception: 06/10/1992 Date de publication: 22/10/1992 Référence: C.R.I. 3 (92/93), page 113
Législature: 89/95 Session: 92/93 Date de réponse: 22/10/1992 Référence: C.R.I. 3 (92/93), page 113
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/10/1992 Question orale jointe Jacques De Grave C.R.I. 3 (92/93) 113
22/10/1992 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 3 (92/93) 113