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Question écrite concernant les plaintes adressées à la DIRL concernant le logement social, le logement dans les AIS et le logement privé.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°470)

 
Date de réception: 12/09/2013 Date de publication: 15/11/2013 Référence: B.Q.R. n° 45, page 314
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/11/2013 Référence: B.Q.R. n° 45, page 314
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2013 Recevable p.m.
15/11/2013 Réponse Christos Doulkeridis B.Q.R. n° 45 314
 
Question