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Question d'actualité jointe concernant les dysfonctionnements constatés par la Cour des comptes relatifs aux marchés publics de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement.

de
Mahinur Ozdemir
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°101)

 
Date de réception: 12/12/2013 Date de publication: 13/12/2013 Référence: C.R.I. 9 (13/14), page 16
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 13/12/2013 Référence: C.R.I. 9 (13/14), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/12/2013 Recevable Françoise Dupuis
13/12/2013 Question d'actualité principale Didier Gosuin C.R.I. 9 (13/14) 17
13/12/2013 Développement Mahinur Ozdemir C.R.I. 9 (13/14) 19
13/12/2013 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 9 (13/14) 20
13/12/2013 Réplique Mahinur Ozdemir C.R.I. 9 (13/14) 24