Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les notifications des plaintes déposées auprès de l'IBGE.

de
Ahmed Mouhssin
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°736)

 
Date de réception: 12/11/2013 Date de publication: 15/12/2013 Référence: B.Q.R. n° 46, page 73
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 15/12/2013 Référence: B.Q.R. n° 46, page 73
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/11/2013 Recevable p.m.
15/12/2013 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. n° 46 73
 
Question