Interpellation jointe concernant les dysfonctionnements constatés par la Cour des comptes relatifs aux marchés publics de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement.
- de
- Mahinur Ozdemir
- à
- Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°450)
Date de réception: 23/12/2013 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 13/14 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
06/01/2014 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
10/01/2014 | Interpellation principale | Didier Gosuin | C.R.I. 11 (13/14) | 72 |
10/01/2014 | Retirée de l'ordre du jour. | Françoise Dupuis | C.R.I. 11 (13/14) | 82 |