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Interpellation jointe concernant les dysfonctionnements constatés par la Cour des comptes relatifs aux marchés publics de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement.

de
Mahinur Ozdemir
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°450)

 
Date de réception: 23/12/2013 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/01/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/01/2014 Interpellation principale Didier Gosuin C.R.I. 11 (13/14) 72
10/01/2014 Retirée de l'ordre du jour. Françoise Dupuis C.R.I. 11 (13/14) 82