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Question écrite concernant les subsides aux ASBL, aux frais d'études et aux dépenses de communication de vos départements.

de
Benoît Cerexhe
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°12)

 
Date de réception: 03/10/2014 Date de publication: 15/11/2014 Référence: B.Q.R. n° 1, page 18
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 15/01/2015 Référence: B.Q.R. n° 3, page 53
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/10/2014 Recevable p.m.
15/01/2015 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 3 53
15/01/2015 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question