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Question d'actualité concernant la communication à la Commission européenne des chiffres relatifs aux émissions de gaz à effet de serre pour le 15 mars 2015.

de
Jef Van Damme
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°18)

 
Date de réception: 13/03/2015 Date de publication: 13/03/2015 Référence: C.R.I. 22 (14/15), page 57
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 13/03/2015 Référence: C.R.I. 22 (14/15), page 58
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2015 Recevable Charles Picqué
13/03/2015 Développement Jef Van Damme C.R.I. 22 (14/15) 57
13/03/2015 Réponse Pascal Smet C.R.I. 22 (14/15) 58
13/03/2015 Réplique Jef Van Damme C.R.I. 22 (14/15) 59