Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la délivrance, par le Collège d'environnement de la Région bruxelloise, de permis d'environnement aux revendeurs de voitures du quartier Heyvaert.

de
Jef Van Damme
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°83)

 
Date de réception: 20/05/2015 Date de publication: 09/06/2015 Référence: B.I.Q. 109 (14/15), page 61
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 09/06/2015 Référence: B.I.Q. 109 (14/15), page 62
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/05/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/05/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
09/06/2015 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 109 (14/15) 61
09/06/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 109 (14/15) 62
09/06/2015 Réplique Jef Van Damme B.I.Q. 109 (14/15) 65