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Question orale concernant l'intégration du choix des sites de parking de dissuasion avec les autres politiques affectant l'emploi de l'espace au sol et la qualité de vie urbaine.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°133)

 
Date de réception: 22/05/2015 Date de publication: 15/06/2015 Référence: B.I.Q. 115 (14/15), page 32
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/06/2015 Référence: B.I.Q. 115 (14/15), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/05/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/05/2015 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
15/06/2015 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 115 (14/15) 32
15/06/2015 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 115 (14/15) 33
15/06/2015 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 115 (14/15) 34