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Interpellation concernant l'introduction d'une consigne pour les bouteilles en plastique et les canettes en aluminium.

de
Annemie Maes
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°163)
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°62)

 
Date de réception: 18/06/2015 Date de publication: 07/07/2015 Référence: B.I.Q. 130 (14/15), page 6
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 07/07/2015 Référence: B.I.Q. 130 (14/15), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/06/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/06/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
07/07/2015 Développement Annemie Maes B.I.Q. 130 (14/15) 6
07/07/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 130 (14/15) 9
07/07/2015 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 130 (14/15) 12