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Question orale concernant la répartition inégale des primes énergie.

de
Jef Van Damme
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°114)

 
Date de réception: 22/06/2015 Date de publication: 07/07/2015 Référence: B.I.Q. 130 (14/15), page 50
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 07/07/2015 Référence: B.I.Q. 130 (14/15), page 52
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/06/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/06/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
07/07/2015 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 130 (14/15) 51
07/07/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 130 (14/15) 52
07/07/2015 Réplique Jef Van Damme B.I.Q. 130 (14/15) 55