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Question d'actualité concernant l'élaboration d'un nouveau permis d'environnement pour Docks Bruxsel.

de
Bruno De Lille
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°91)
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°51)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°36)

 
Date de réception: 09/07/2015 Date de publication: 17/07/2015 Référence: C.R.I. 36 (14/15), page 13
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 17/07/2015 Référence: C.R.I. 36 (14/15), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/07/2015 Recevable Charles Picqué
17/07/2015 Développement Bruno De Lille C.R.I. 36 (14/15) 14
17/07/2015 Question d'actualité jointe Arnaud Pinxteren C.R.I. 36 (14/15) 15
17/07/2015 Question d'actualité jointe Cieltje Van Achter C.R.I. 36 (14/15) 15
17/07/2015 Réponse Céline Fremault C.R.I. 36 (14/15) 16
17/07/2015 Réplique Bruno De Lille C.R.I. 36 (14/15) 17