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Interpellation jointe concernant la mise en place d'une zone basses émissions permanente dans la Région.

de
Els Ampe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°176)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°216)

 
Date de réception: 30/10/2015 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
15/12/2015 Interpellation principale Viviane Teitelbaum B.I.Q. 37 (15/16) 18
15/12/2015 Retirée de l'ordre du jour. Jef Van Damme B.I.Q. 37 (15/16) 18