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Question d'actualité jointe concernant la décision d'Actiris de ne pas aller en appel contre l'ordonnance du Tribunal du travail annulant un point de son règlement de travail relatif à la neutralité du personnel.

de
Mathilde El Bakri
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°126)
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°43)

 
Date de réception: 18/12/2015 Date de publication: 18/12/2015 Référence: C.R.I. 19 (15/16), page 38
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 18/12/2015 Référence: C.R.I. 19 (15/16), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/12/2015 Recevable Charles Picqué
18/12/2015 Question d'actualité principale Benoît Cerexhe C.R.I. 19 (15/16) 39
18/12/2015 Développement Mathilde El Bakri C.R.I. 19 (15/16) 39
18/12/2015 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 19 (15/16) 40
18/12/2015 Réplique Mathilde El Bakri C.R.I. 19 (15/16) 43