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Interpellation concernant les récents propos de la ministre fédérale de la Mobilité relatifs à l'inopportunité d'un accord de coopération en matière de survol aérien.

de
Arnaud Pinxteren
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°230)

 
Date de réception: 18/01/2016 Date de publication: 16/02/2016 Référence: B.I.Q. 61 (15/16), page 33
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 16/02/2016 Référence: B.I.Q. 61 (15/16), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/01/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
16/02/2016 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 61 (15/16) 33
16/02/2016 Intervention Caroline Persoons B.I.Q. 61 (15/16) 37
16/02/2016 Intervention Véronique Jamoulle B.I.Q. 61 (15/16) 39
16/02/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 61 (15/16) 40
16/02/2016 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 61 (15/16) 46