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Interpellation concernant le Fonds de sécurité routière et l'affectation des moyens provenant des amendes de roulage et du contrôle technique.

de
Bruno De Lille
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°73)

 
Date de réception: 15/01/2016 Date de publication: 15/02/2016 Référence: B.I.Q. 59 (15/16), page 8
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/02/2016 Référence: B.I.Q. 59 (15/16), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/01/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
15/02/2016 Développement Bruno De Lille B.I.Q. 59 (15/16) 8
15/02/2016 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 59 (15/16) 10
15/02/2016 Réplique Bruno De Lille B.I.Q. 59 (15/16) 11