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Question orale concernant l'insertion systématique de critères visant à promouvoir les principes de non-discrimination dans les conditions d'exécution des marchés publics des administrations régionales.

de
Bruno De Lille
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°234)

 
Date de réception: 10/02/2016 Date de publication: 07/03/2016 Référence: B.I.Q. 73 (15/16), page 30
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 07/03/2016 Référence: B.I.Q. 73 (15/16), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/02/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
07/03/2016 Développement Bruno De Lille B.I.Q. 73 (15/16) 30
07/03/2016 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 73 (15/16) 31
07/03/2016 Réplique Bruno De Lille B.I.Q. 73 (15/16) 32