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Question écrite concernant la répartition entre les 19 communes bruxelloise du plan régional bruxellois de prévention et de sécurité 2016.

de
Boris Dilliès
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°309)

 
Date de réception: 23/12/2015 Date de publication: 15/02/2016 Référence: B.Q.R. n° 15, page 15
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/12/2016 Référence: B.Q.R. n° 24, page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/12/2015 Recevable p.m.
15/12/2016 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 24 26
 
Question