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Question d'actualité concernant l'accord de principe conclu entre des communes et la Région pour la reprise de la gestion de certains parcs.

de
Jef Van Damme
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°64)

 
Date de réception: 18/03/2016 Date de publication: 18/03/2016 Référence: C.R.I. 29 (15/16), page 28
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 18/03/2016 Référence: C.R.I. 29 (15/16), page 29
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/03/2016 Recevable Charles Picqué
18/03/2016 Développement Jef Van Damme C.R.I. 29 (15/16) 28
18/03/2016 Réponse Céline Fremault C.R.I. 29 (15/16) 29
18/03/2016 Réplique Jef Van Damme C.R.I. 29 (15/16) 29