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Question orale concernant les conséquences de la taxe kilométrique sur les camions pour le transport des marchandises et la qualité de l'air.

de
Paul Delva
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°226)

 
Date de réception: 18/04/2016 Date de publication: 03/05/2016 Référence: B.I.Q. 96 (15/16), page 42
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 03/05/2016 Référence: B.I.Q. 96 (15/16), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/04/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
03/05/2016 Développement Paul Delva B.I.Q. 96 (15/16) 42
03/05/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 96 (15/16) 44
03/05/2016 Réplique Paul Delva B.I.Q. 96 (15/16) 46