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Question écrite concernant les outils de la SRIB pour soutenir les acteurs économiques victimes de retards de paiement de la part des pouvoirs publics régionaux.

de
Boris Dilliès
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°567)

 
Date de réception: 17/03/2016 Date de publication: 15/05/2016 Référence: B.Q.R. n° 18, page 18
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/06/2016 Référence: B.Q.R. n° 19, page 114
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/03/2016 Recevable p.m.
15/06/2016 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 19 114
 
Question