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Question écrite concernant la planification successorale au moyen du legs en duo.

de
Paul Delva
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°121)

 
Date de réception: 26/04/2016 Date de publication: 15/06/2016 Référence: B.Q.R. n° 19, page 100
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/06/2016 Référence: B.Q.R. n° 19, page 100
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/05/2016 Question orale transformée en question écrite p.m.
27/05/2016 Recevable p.m.
15/06/2016 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 19 100
 
Question