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Question orale concernant les quotas alloués aux établissements concernés par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

de
Viviane Teitelbaum
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°251)

 
Date de réception: 02/06/2016 Date de publication: 28/06/2016 Référence: B.I.Q. 135 (15/16), page 31
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 28/06/2016 Référence: B.I.Q. 135 (15/16), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/06/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/06/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
28/06/2016 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 135 (15/16) 32
28/06/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 135 (15/16) 33
28/06/2016 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 135 (15/16) 35