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Question orale concernant la délivrance de permis d'urbanisme et l'impact sur le prix des logements neufs.

de
Els Ampe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°322)

 
Date de réception: 27/06/2016 Date de publication: 05/10/2016 Référence: B.I.Q. 10 (16/17), page 42
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 05/10/2016 Référence: B.I.Q. 10 (16/17), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/06/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
29/06/2016 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
29/06/2016 Question orale jointe Julie de Groote
05/10/2016 Développement Els Ampe B.I.Q. 10 (16/17) 43
05/10/2016 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 10 (16/17) 44
05/10/2016 Réplique Els Ampe B.I.Q. 10 (16/17) 45