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Question orale concernant la réduction du précompte immobilier pour charge de famille.

de
Jef Van Damme
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°84)

 
Date de réception: 08/07/2016 Date de publication: 03/10/2016 Référence: B.I.Q. 7 (16/17), page 78
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 03/10/2016 Référence: B.I.Q. 7 (16/17), page 80
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/07/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/07/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
03/10/2016 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 7 (16/17) 79
03/10/2016 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 7 (16/17) 80
03/10/2016 Réplique Jef Van Damme B.I.Q. 7 (16/17) 85