Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant le projet de la Sfar situé Petit Chemin vert.

de
Els Ampe
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°258)

 
Date de réception: 28/06/2016 Date de publication: 29/09/2016 Référence: B.I.Q. 6 (16/17), page 39
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 29/09/2016 Référence: B.I.Q. 6 (16/17), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/07/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/07/2016 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
29/09/2016 Question posée au nom de l'auteur Khadija Zamouri B.I.Q. 6 (16/17) 39
29/09/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 6 (16/17) 40