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Question écrite concernant les subsides régionaux dont la commune de Molenbeek s'est vue privée.

de
Jef Van Damme
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°500)

 
Date de réception: 19/07/2016 Date de publication: 15/10/2016 Référence: B.Q.R. n° 22, page 85
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/10/2016 Référence: B.Q.R. n° 22, page 85
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/08/2016 Recevable p.m.
15/10/2016 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 22 85
 
Question