Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant le fonctionnement de l'Agence de stationnement parking.brussels.

de
Michèle Carthé
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°331)

 
Date de réception: 26/09/2016 Date de publication: 09/01/2017 Référence: B.I.Q. 40 (16/17), page 38
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 09/01/2017 Référence: B.I.Q. 40 (16/17), page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
24/10/2016 Reportée Marc Loewenstein B.I.Q. 17 (16/17) 66
09/01/2017 Question posée au nom de l'auteur Jamal Ikazban B.I.Q. 40 (16/17) 38
09/01/2017 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 40 (16/17) 39
09/01/2017 Réplique Jamal Ikazban B.I.Q. 40 (16/17) 40