Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant les actions des communes en matière de survol de Bruxelles.

de
Jef Van Damme
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°343)

 
Date de réception: 26/09/2016 Date de publication: 25/10/2016 Référence: B.I.Q. 18 (16/17), page 19
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 25/10/2016 Référence: B.I.Q. 18 (16/17), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
25/10/2016 Interpellation principale Vincent De Wolf B.I.Q. 18 (16/17) 19
25/10/2016 Développement Jef Van Damme B.I.Q. 18 (16/17) 21
25/10/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 18 (16/17) 24