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Question écrite concernant les délimiteurs de trafic quai de Mariemont.

de
Jef Van Damme
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°567)

 
Date de réception: 13/10/2016 Date de publication: 15/11/2016 Référence: B.Q.R. n° 23, page 108
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/11/2016 Référence: B.Q.R. n° 23, page 108
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/10/2016 Recevable p.m.
15/11/2016 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 23 108
 
Question