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Question orale concernant la fusion d'hydrobru et de Vivaqua.

de
Jef Van Damme
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°382)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°282)

 
Date de réception: 10/10/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
13/12/2016 Reportée Viviane Teitelbaum B.I.Q. 33 (16/17) 55
20/12/2016 Retirée de l'ordre du jour. Viviane Teitelbaum B.I.Q. 37 (16/17) 37
20/12/2016 Question orale transformée en question écrite Viviane Teitelbaum B.I.Q. 37 (16/17) 37