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Interpellation jointe concernant le rapport de la Cour des Comptes sur "la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel de la Société pour le développement de la Région de Bruxelles-Capitale".

de
Zoé Genot
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°491)
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°278)

 
Date de réception: 30/11/2016 Date de publication: 15/12/2016 Référence: B.I.Q. 36 (16/17), page 9
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/12/2016 Référence: B.I.Q. 36 (16/17), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/11/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/11/2016 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
15/12/2016 Interpellation principale Marion Lemesre B.I.Q. 36 (16/17) 10
15/12/2016 Développement Zoé Genot B.I.Q. 36 (16/17) 14
15/12/2016 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 36 (16/17) 18
15/12/2016 Réplique Zoé Genot B.I.Q. 36 (16/17) 25