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Question orale concernant la transposition de la directive européenne 2014/61/UE visant à réduire le coût du déploiement de réseaux à haut débit.

de
Els Ampe
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°146)

 
Date de réception: 11/01/2017 Date de publication: 23/01/2017 Référence: B.I.Q. 47 (16/17), page 27
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 23/01/2017 Référence: B.I.Q. 47 (16/17), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/01/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/01/2017 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
23/01/2017 Développement Els Ampe B.I.Q. 47 (16/17) 27
23/01/2017 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 47 (16/17) 28
23/01/2017 Réplique Els Ampe B.I.Q. 47 (16/17) 29