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Question d'actualité concernant l'annonce faite par le Gouvernement que ses décisions seront désormais publiées.

de
Jef Van Damme
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°257)

 
Date de réception: 02/02/2017 Date de publication: 03/02/2017 Référence: C.R.I. 19 (16/17), page 14
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 03/02/2017 Référence: C.R.I. 19 (16/17), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/02/2017 Recevable Charles Picqué
03/02/2017 Développement Jef Van Damme C.R.I. 19 (16/17) 15
03/02/2017 Question d'actualité jointe Cieltje Van Achter C.R.I. 19 (16/17) 15
03/02/2017 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 19 (16/17) 17
03/02/2017 Réplique Jef Van Damme C.R.I. 19 (16/17) 17